Passerelle e-invoicing

La passerelle reçoit les factures d’un SaaS, les valide, les rend conformes (EN 16931), les transmet à la plateforme agréée (PA) du SaaS, puis renvoie les statuts au SaaS.

Flux

1. Le SaaS dépose une facture : POST /v1/invoices (réponse 202, traitement asynchrone).
2. La passerelle valide, conformise et transmet à la PA.
3. Chaque changement de statut (200 à 214) est renvoyé au SaaS par webhook.

La référence complète est dans la section API, générée depuis api/openapi.yaml.

Note

Contrat en version 0.1.0. Opérationnel : dépôt et lecture des factures et avoirs (jeton bearer). Pas encore branchés : validation EN 16931 complète, envoi à la PA, statuts 200 à 214, webhooks, mTLS, limitation de débit. Le statut 214 « Visée » reste à vérifier dans le référentiel.