Information
- License: Propriétaire
- OpenAPI version:
3.1.0
Overview
Dépôt de factures par les SaaS et suivi du cycle de vie.
Passerelle e-invoicing M-S 0.1.0
Section intitulée « Passerelle e-invoicing M-S 0.1.0 »La passerelle reçoit les factures d’un SaaS, les valide, les rend conformes (EN 16931), les transmet à la plateforme agréée (PA) du SaaS, puis renvoie les statuts au SaaS.
Contrat v0.1. Les champs d’entrée suivent référentiel/01-donnees-saas-facturation.md ;
les statuts suivent référentiel/02-donnees-conformite-e-invoicing.md §17 (le 214 « Visée »
reste à vérifier). Le service est prévu pour être auto-hébergé.
Authentification : jeton bearer. Le mTLS prévu pour la production n’est pas encore implémenté.
État d’implémentation : les dépôts (POST) et les lectures (GET) sont opérationnels.
Aujourd’hui une facture reste à l’état received : la validation EN 16931 complète,
l’envoi à la PA, le suivi des statuts 200 à 214 et les webhooks sortants ne sont pas encore
branchés, et la limitation de débit n’existe pas.
Conventions : montants en entiers en plus petite unité monétaire (centimes), dates ISO 8601.
Authentication
Section intitulée « Authentication »bearerAuth
Section intitulée « bearerAuth »Jeton API par SaaS (mTLS prévu en production, non implémenté).
Security scheme type: http